Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons, ou aux animaux dont nous avons la garde.
Dès lors que ces bruits sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, ceux-ci peuvent porter atteinte au droit à la tranquilité de nos voisins.
Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

• Ne pas laisser les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquilité du voisinage.
• Veillez à ne pas être l’auteur ou le complice de bruits, tapages, attroupements nocturnes ou diurnes troublant la tranquilité des habitants.
• Eviter les bruits gênants par leur intensité et leur durée, provenant notamment de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore.
• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses,… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par le Conseil National du Bruit, c’est à dire :
  Les jours ouvrables 8h30 à 19h00
  Samedi 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
  Dimanche et jours fériés 10h00 à 12h00

« LA LIBERTÉ CONSISTE À POUVOIR FAIRE TOUT CE QUI NE NUIT PAS À AUTRUI. »
(extrait de l’article 4 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789)

LE RESPECT D’AUTRUI COMMENCE PAR LE RESPECT DE SES VOISINS.

Cet article met à votre disposition les informations sur le bruit sur tout le territoire d’Emerchicourt : accès aux cartes de bruit, plan de prévention, réglementation, etc.
Avec la multiplication des échanges, les moyens et les infrastructures de transport, les installations industrielles se sont multipliées.

Consciente de la nuisance sonore qui en découle, l’Union Européenne a établi le 25 juin 2002, la directive 2002/49/CE. Celle-ci met en place une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle demande ainsi aux communes des grandes agglomérations européennes d’établir et de diffuser à la population une carte de bruit sur leur territoire.

A partir de ces cartes validées le 11 mai 2017, par arrêté municipal n° 2017-052, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a été mis en place. Ce dernier a été approuvé le 1er septembre 2017, par délibération n° 2017/05/04.

Les cartes de bruit représentent une estimation des niveaux sonores dans l’espace public.
Elles ont été produites pour chaque famille de source de bruit présente sur le territoire étudié.

Les cartes de bruit sont utilisées pour :

• Obtenir une vision globale, à un instant donné, de l’impact sonore des infrastructures de transports et de certaines industries dans l’environnement urbain,
• Engager, au vu de ce diagnostic, des actions de réduction du bruit dans des zones jugées critiques et d’identifier et protéger les zones « calmes »,
• Suivre au fil des années l’évolution de la situation sonore et de son impact sur les personnes.

Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables aux tiers. Elles sont établies pour une année de référence et ont vocation à être révisées au minimum tous les 5 ans.

La cartographie du bruit montre une estimation des niveaux sonores générés par les moyens de transport (routier, ferroviaire) et les sites industriels.
La directive ne s’applique pas au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.

Les niveaux sonores sur une carte de bruit sont représentés à partir du calcul d’indicateurs de bruit. Les deux indicateurs réglementaires sont :

• « Lden » (Level day-evening-night)
  Le Lden représente le niveau sonore moyen de la journée sur 24h.
• « Ln » (Level night)
  Le Ln représente le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).

L’unité de mesure du bruit est le décibel ou dB(A). Les cartes des niveaux sonores sont représentées par tranche de 5 dB(A) sous forme de zones de couleur :

• vert pour les zones calmes ou peu bruyantes ;
• orange pour les zones normalement bruyantes en ville ;
• rouge à violet pour les zones excessivement bruyantes.

Afin de prendre connaissance des éléments constitutifs du PPBE, nous vous invitons à cliquer sur les icônes ci-dessous.

• 19de02_-_en_5686_-_ccco-_projet_de_ppbe_emerchicourt
• cumul_typea_lden_emerchicourt
• cumul_typea_ln_emerchicourt
• fer_typea_lden_emerchicourt
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• Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
• Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement
• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
• Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
• Circulaire du 7 juin 2007, relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 1979 pour le département du NORD.

Les déchets des jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières) sont inscrits dans la rubrique n° 20 : déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) visée au décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

L’interdiction de brûlage visée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental rappelée ci-dessus vise par conséquent l’incinération des déchets de jardin.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.

Le même article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire ». Ce cas de figure ne se présente pas dans le département du NORD.

D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :

• le cas de lotissements où le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ;
• le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 m des voies, forêts, plantations ;
• les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération.

Pour vous débarrasser de vos déchets, il existe des solutions :
Les déchèteries du SIAVED.

Si vous ne dépendez pas d’un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l’urbanisme ou Chambre d’Agriculture s’il n’y a pas de réglementation ou d’usages locaux en vigueur.
En l’absence d’arrêtés locaux, ce sont les règles du Code Civil qui doivent être appliquées.

• une distance minimale de 0,50m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
• une distance de 2m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2m de hauteur.
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
• La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
  Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin.

Attention :
Ces demandes ne peuvent être effectuées que par un propriétaire ou son usufruitier.
Un locataire ou un fermier ne sont pas habilités.

Démarches à suivre : exposer calmement à votre voisin les troubles occasionnés par ses plantations non réglementaires.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passer un certain délai, saisir un médiateur ou le Tribunal d’Instance.
La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.

Plus d’infos sur Service-Public.fr

• Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
• Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
  Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais – Cassation civile 17 septembre 1975) même si l’élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
• Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
• L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)

Article. 673 du Code Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Attention :
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d’exiger de faire cesser ces troubles, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormaux ou excessifs :
– Les racines d’arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d’accès.
– Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
– Les pertes continues d’ensoleillement tout au long de l’année causées par des arbres persistants.

Elles dépendent des arrêtés communaux ou préfectoraux.
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.