Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau dans le Nord

23 juin 2023

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 19 juin 2023 et annexes réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord jusqu’au 30 septembre 2023.

Pour info : la commune d’Emerchicourt est située dans la zone d’alerte du bassin versant de la Scarpe aval, classée en vigilance renforcée.

Arrêté préfectoral du 19 juin

Annexe 1

Annexe 2