ARBRES À PROXIMITÉ DES CÂBLES ÉLECTRIQUES : QUELLE EST VOTRE RESPONSABILITÉ ?
La responsabilité est un élément crucial à prendre en considération lorsqu’il s’agit d’élaguer des arbres à proximité des réseaux électriques.
L’élagage des arbres est de la responsabilité du propriétaire dans les cas suivants :
- L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique,
- L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé,
- L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété.
Faites appel à une entreprise agréée de votre choix, à vos frais, après un contact préalable avec les équipes d’Enedis sur
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(rubrique : construire sans détruire / particulier)
Le Code de la voirie routière indique dans son article R116-2-5 qu’il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2 mètres du domaine public.
Merci de bien vouloir vérifier l’état de vos plantations et de procéder à leur élagage si nécessaire, ce dans un souci de sécurité.
