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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Cet article met à votre disposition les informations sur le bruit sur tout le territoire d’Emerchicourt : accès aux cartes de bruit, plan de prévention, réglementation, etc.
Avec la multiplication des échanges, les moyens et les infrastructures de transport, les installations industrielles se sont multipliées.

Consciente de la nuisance sonore qui en découle, l’Union Européenne a établi le 25 juin 2002, la directive 2002/49/CE. Celle-ci met en place une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle demande ainsi aux communes des grandes agglomérations européennes d’établir et de diffuser à la population une carte de bruit sur leur territoire.

A partir de ces cartes validées le 11 mai 2017, par arrêté municipal n° 2017-052, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a été mis en place. Ce dernier a été approuvé le 1er septembre 2017, par délibération n° 2017/05/04.

Carte de bruit
Les cartes de bruit représentent une estimation des niveaux sonores dans l’espace public.
Elles ont été produites pour chaque famille de source de bruit présente sur le territoire étudié.

Comprendre la cartographie du bruit
Les cartes de bruit sont utilisées pour :
• Obtenir une vision globale, à un instant donné, de l’impact sonore des infrastructures de transports et de certaines industries dans l’environnement urbain,
• Engager, au vu de ce diagnostic, des actions de réduction du bruit dans des zones jugées critiques et d’identifier et protéger les zones "calmes",
• Suivre au fil des années l’évolution de la situation sonore et de son impact sur les personnes.
Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables aux tiers. Elles sont établies pour une année de référence et ont vocation à être révisées au minimum tous les 5 ans.

Quels bruits sont concernés ?
La cartographie du bruit montre une estimation des niveaux sonores générés par les moyens de transport (routier, ferroviaire) et les sites industriels.
La directive ne s’applique pas au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.

Quels sont les indicateurs utilisés ?
Les niveaux sonores sur une carte de bruit sont représentés à partir du calcul d’indicateurs de bruit. Les deux indicateurs réglementaires sont :

• "Lden" (Level day-evening-night)
Le Lden représente le niveau sonore moyen de la journée sur 24h.

• "Ln" (Level night)
Le Ln représente le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).

Quelle est l’échelle des niveaux sonores ?

L’unité de mesure du bruit est le décibel ou dB(A). Les cartes des niveaux sonores sont représentées par tranche de 5 dB(A) sous forme de zones de couleur :
• vert pour les zones calmes ou peu bruyantes ;
• orange pour les zones normalement bruyantes en ville ;
• rouge à violet pour les zones excessivement bruyantes.

Afin de prendre connaissance des éléments constitutifs du PPBE, nous vous invitons à cliquer sur les icônes ci-dessous.

PDF - 3.1 Mo
Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
PDF - 3.5 Mo
Rapport de synthèse

Les cartes de bruit

PDF - 3.2 Mo
cumul_typea_lden_emerchicourt
PDF - 2.8 Mo
cumul_typea_ln_emerchicourt
PDF - 2.1 Mo
fer_typea_lden_emerchicourt
PDF - 2.1 Mo
fer_typea_ln_emerchicourt
PDF - 2.1 Mo
fer_typec_lden_emerchicourt
PDF - 2.1 Mo
fer_typec_ln_emerchicourt
PDF - 2.5 Mo
icpe_typea_lden_emerchicourt
PDF - 2.4 Mo
icpe_typea_ln_emerchicourt
PDF - 2.2 Mo
icpe_typec_lden_emerchicourt
PDF - 2.2 Mo
icpe_typec_ln_emerchicourt
PDF - 2.9 Mo
route_typea_lden_emerchicourt
PDF - 2.5 Mo
route_typea_ln_emerchicourt
PDF - 2.2 Mo
route_typec_lden_emerchicourt
PDF - 2.1 Mo
route_typec_ln_emerchicourt

Les textes réglementaires

• Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

• Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme

• Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

• Circulaire du 7 juin 2007, relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

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