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Les trottoirs ne sont pas des crottoirs

Il a souvent été rappelé aux Emerchicourtois, propriétaires d’un animal de compagnie, de ne pas le laisser divaguer dans la commune mais aussi de veiller à ne pas souiller les trottoirs.

Certaines personnes laissent délibérément leur chien se soulager sur le domaine public.
En matière de salubrité et dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire dispose, pour assurer la propreté des villes, notamment face aux déjections canines, de plusieurs possibilités d’intervention assorties le cas échéant d’amende.

Le règlement sanitaire départemental, dans son article 99, indique que les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies.

Le Code pénal stipule, dans son article R632-1, que le dépôt de déjections est interdit sur le domaine public. Le non-respect de cette prescription, est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Il est demandé instamment aux propriétaires d’animaux de veiller au respect de la règlementation.

Documents joints

R.A.M. Atelier

Mme Nathalie SOUC, animatrice du Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal, Aniche – Emerchicourt – Monchecourt, réalisera un atelier d’éveil le mercredi 11 décembre 2019, de 9h à 11h, au Mille Club d’Emerchicourt.
Elle assure une permanence, le 1er jeudi de chaque mois, de 9h à 11h30, dans la salle de réunions de la médiathèque. Vous pouvez la contacter au 06.78.09.83.51

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Mise à jour : 11 décembre 2019 à 17h00min
Station : Lille, 59, FR

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