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Les motions votées

Tout savoir sur les motions votées par le Conseil Municipal.

Motion votée le 16 juin 2017

PDF - 15.3 ko
Motion appelant le Département du Nord à se réengager auprès des associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles

Motion votée le 25 mars 2016

PDF - 10.7 ko
Motion relative au maintien et au développement de la gare de triage de SOMAIN

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Motions votées le 27 juin 2014

PDF - 10.7 ko
Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais
PDF - 12 ko
Motion de soutien à l’action AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Motion votée le 11 octobre 2013

PDF - 11.6 ko
Motion sur la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR

Motions votées le 16 novembre 2012

PDF - 11.7 ko
Motion pour un référendum sur le nouveau traité européen
PDF - 11.5 ko
Motion de protestation et d’intervention auprès du gouvernement à propos de la fermeture de la Centrale d’Hornaing

Motion votée le 31 août 2012

PDF - 9.2 ko
Motion pour la défense de l’école de la République

Motions votées le 23 mars 2012

PDF - 11.2 ko
Motion pour la défense du site et des emplois de Sevelnord
PDF - 13.1 ko
Motion de soutien aux victimes de l’amiante

Motion votée le 22 juillet 2011

PDF - 14.2 ko
Motion relative au devenir du site de Sevelnord

Motions votées le 11 juin 2010

PDF - 8.5 ko
Motion de soutien à l’Association PRES
PDF - 13.1 ko
Motion contre la réforme territoriale
PDF - 9 ko
Vœu de revoir le plan Fret SNCF

Motions votées le 30 avril 2009

PDF - 639.9 ko
Motion pour le maintien de la gratuité du transport scolaire des lycéens
PDF - 599.1 ko
Motion pour l’abandon de la création des jardins d’éveil

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