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Motions votées par le CM
Tout savoir sur les motions votées par le Conseil Municipal.
Motion votée le 26 octobre 2019
- Motion contre la réforme du réseau des Finances Publiques
Motion votée le 23 Juillet 2019
- Motion pour l’annulation de la hausse des tarifs de l’électricité et la réduction des taxes en ramenant notamment la TVA à 5.5% sur la consommation
Motion votée le 16 juin 2017
- Motion appelant le Département du Nord à se réengager auprès des associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles
Motion votée le 25 mars 2016
- Motion relative au maintien et au développement de la gare de triage de SOMAIN
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Motions votées le 27 juin 2014
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Motion votée le 11 octobre 2013
- Motion sur la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR
Motions votées le 16 novembre 2012
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Motion votée le 31 août 2012
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Motions votées le 23 mars 2012
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Motion votée le 22 juillet 2011
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Motions votées le 11 juin 2010
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Motions votées le 30 avril 2009
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Documents joints
- Motion sur la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR (PDF – 173.9 ko)
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