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Inscription sur les listes électorales
Les personnes, récemment installées dans la Commune, doivent se faire inscrire sur la liste électorale.
Pour ce faire, elles sont invitées à se présenter à l’accueil de la mairie munies :
d’une pièce prouvant la nationalité française (passeport ou carte d’identité en cours de validité).
d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
- Titre de propriété ou quittance de loyer
S’il s’agit d’une résidence, vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.
Nous vous informons qu’en vertu de l’article L.9 du Code Electoral, l’inscription est obligatoire.
Les demandes d’inscription seront reçues en mairie jusqu’au 31/12/2018.
A SAVOIR
A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans (recensement citoyen).
IMPORTANT
Les personnes ayant déménagé au sein de la commune d’Emerchicourt et qui sont déjà inscrites sur les listes électorales d’Emerchicourt doivent cependant procéder aux mêmes formalités que pour une première inscription.
L’INSCRIPTION EN LIGNE EST EGALEMENT POSSIBLE (1ère inscription ou déménagement)
Accéder au service en ligne « Demande d’inscription sur les listes électorales » depuis https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 (vous munir de vos identifiants après avoir créé votre compte personnel).
Il vous faudra joindre la version numérisée des documents suivants :
- Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française (passeport ou carte d’identité scannée recto verso).
- Justificatif de domicile
Calendrier
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