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Contrôle technique
Mise en œuvre du contrôle technique des « deux-roues »
Par décision du Conseil d'Etat du 31 octobre 2022 , le décret du 25 juillet 2022 abrogeant le décret du 9 août 2021 est annulé.
En conséquence, le décret du 9 août 2021 qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés est remis en vigueur (sauf ses articles 6, 8 et 9 annulés par décision du 25 juillet 2022 du Conseil d’Etat).
Cette page sera actualisée dès publication des mesures d'application du décret du 9 août 2021.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
Ministère chargé des transports
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