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Guide des droits et démarches

RSA/prime d'activité : qu'est-ce que la résidence stable et effective en France ?

Pour percevoir leRSAou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente.La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 moispar année civile ou de date à date.

Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

Larésidence stable et effectivene doit pas être confondue avec le fait d'êtresans domicile stable ou fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vousfaire domicilierauprès d'unCCASou d'un organisme agréé.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

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