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Guide des droits et démarches
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille .
Elle n'a aucune démarche à faire .
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage .
Cette démarche est volontaire .
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
- Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1) - Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs
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