Commune d’Emerchicourt - site officiel

Accueil > Services administratifs > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire+Indemnité de résidence+Supplément familial de traitement (SFT)+Primes et indemnités+ Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 428 €par mois

6,90 %

Retraite complémentaire (Ircantec)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 428 €par mois

2,80 %

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à3 428 €par mois

6,95 %

Contributions sociales

CSG

98,25 %x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 %non déductible du revenu imposable

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire+Indemnité de résidence+Supplément familial de traitement (SFT)+Primes et indemnités+ Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 428 €par mois

6,90 %

Retraite complémentaire (Ircantec)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 428 €par mois

2,80 %

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à3 428 €par mois

6,95 %

Contributions sociales

CSG

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 %non déductible du revenu imposable

Pour en savoir plus

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

Portail Famille
Petite Enfance

Afin d'accèder à notre service, veuillez vous identifier.

Mot de passe oublié ?

Mairie d'Emerchicourt

Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

 

Haut de page
Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site Internet communal réalisé par emile-web - 450810 visites depuis le 24 octobre 2008