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Guide des droits et démarches
Cotisations salariales du fonctionnaire
La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
|
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
|
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL ) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
|
Retraite complémentaire ( RAFP ) |
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
|
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
|
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0,50 % non déductible du revenu imposable |
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL ) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire ( RAFP ) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
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Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
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0,50 % non déductible du revenu imposable |
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