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Guide des droits et démarches
Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire
La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.
Cotisations | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
Cotisations retraite | Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ouCNRACL) | Traitement indiciaire+Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 11,10 % |
Retraite complémentaire (RAFP) | Indemnité de résidence+Supplément familial de traitement (SFT)+Primes et indemnités+ Avantages en nature dans la limite de20 %du montant du traitement indiciaire brut | 5 % | |
Contributions sociales | 98,25 %x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable) | |
0,50 %non déductible du revenu imposable | |||
Cotisations | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
Cotisations retraite | Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ouCNRACL) | Traitement indiciaire+Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 11,10 % |
Retraite complémentaire (RAFP) | Indemnité de résidence+Supplément familial de traitement (SFT)+Primes et indemnités+ Avantages en nature dans la limite de20 %du montant du traitement indiciaire brut | 5 % | |
Contributions sociales | Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable) | |
0,50 %non déductible du revenu imposable | |||
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