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Guide des droits et démarches

Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire

La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ouCNRACL)

Traitement indiciaire+Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire (RAFP)

Indemnité de résidence+Supplément familial de traitement (SFT)+Primes et indemnités+ Avantages en nature dans la limite de20 %du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Contributions sociales

CSG

98,25 %x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 %non déductible du revenu imposable

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ouCNRACL)

Traitement indiciaire+Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire (RAFP)

Indemnité de résidence+Supplément familial de traitement (SFT)+Primes et indemnités+ Avantages en nature dans la limite de20 %du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Contributions sociales

CSG

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 %non déductible du revenu imposable

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

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