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Guide des droits et démarches
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité .
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :
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Votre permis est en cours de validité
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Vous disposez de vos droits à conduire . Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays , il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS) . Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger .
Et aussi sur service-public.fr
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
Transports - Mobilité
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
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