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Guide des droits et démarches

A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?

En tant qu'agent public, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à différents moments de votre grossesse selon les besoins liés à votre état. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence :

  • À partir du début du 3e mois de grossesse : dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin de prévention (médecin du travail).

  • Préparation à l'accouchement : si les séances ne peuvent pas avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin de prévention au vu des justificatifs de rendez-vous. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de la séance de préparation à l'accouchement.

  • Examens médicaux obligatoiresavant ou après l'accouchement prévus par l'Assurance maladie : la durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'examen.

  • Allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.

Si vous recevez uneassistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

Lapersonne qui vit avec vousest autorisée, si elle est également agent public ou salariée du secteur privé, à s'absenter, sous réserve desnécessités de service, pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.

La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.

Ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif (notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail).

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