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Guide des droits et démarches

Élections législatives : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?

Pour voter lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 4 mai (ou avec le formulaire jusqu'au 6 mai). Mais vous avez jusqu'au 2 juin si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans, déménagement...). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Jeune français de 18 ans

Les règles à appliquer dépendent notamment de la date de votre 18 e anniversaire.

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6 mai 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6 mai 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans .

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est entre le 7 mai et le 11 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 2 juin 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est entre le 12 juin et le 18 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 2 juin 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2 d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est après le 18 juin 2022

Vous ne pouvez pas voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 31 mars 2022 , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Acquisition de la nationalité française

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 2 juin 2022 si vous êtes dans un des cas suivants. Soit parce que vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 mai 2022. Soit par ce que vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale . Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6 mai 2022 . Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022 . Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez respecter une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 2 juin 2022 .

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'informer ?

Pour voter lors des élections législatives 2022, vous pouviez vous inscrire en ligne jusqu'au 27 avril (ou avec le formulaire jusqu'au 29 avril).

Mais vous avez jusqu'au 25 mai si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...).

Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Jeune français de 18 ans

Les règles à appliquer dépendent notamment de la date de votre 18 e anniversaire.

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 29 avril 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 29 avril 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire et ainsi pouvoir voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans .

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est entre 30 avril et le 4 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 25 mai 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est entre le 5 et le 18 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 25 mai 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2 d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est après le 18 juin 2022

Vous ne pouvez pas voter pour les élections législatives de 2022.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 29 avril 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 29 avril 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022 .

Si vous avez été admis à la retraite après le 29 avril 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 25 mai 2022 . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 25 mai 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 29 avril 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 25 mai 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 29 avril 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022 , si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Acquisition de la nationalité française

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 25 mai 2022 si vous êtes dans un des cas suivants. Soit parce que vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 29 avril 2022. Soit parce que vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 29 avril 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale .

Si vous n'avez pas été inscrit, vous deviez en faire la demande au plus tard le 29 avril 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous deviez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter pour les élections législatives de 2022, vous devez respecter une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 29 avril 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 25 mai 2022 .

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'informer ?

Pour voter aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 4 mai (ou avec le formulaire jusqu'au 6 mai).

Mais vous avez jusqu'au 2 juin si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...).

Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Jeune français de 18 ans

Les règles à appliquer dépendent notamment de la date de votre 18 e anniversaire.

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6 mai 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous aviez jusqu'au 6 mai 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire et ainsi pouvoir voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans .

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est entre le 7 mai et le 11 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 2 juin 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est du 12 au 18 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 2 juin 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2 d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est après le 18 juin 2022

Vous ne pouvez pas voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022 , si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Acquisition de la nationalité française

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 2 juin 2022 si vous êtes dans un des cas suivants. Soit parce que vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 mai 2022. Soit parce que vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale .

Si vous n'avez pas été inscrit, vous deviez en faire la demande au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous deviez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez respecter une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.

Vous deviez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 2 juin 2022 .

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'informer ?

Pour voter aux élections législatives 2022, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 4 mai (ou avec le formulaire jusqu'au 6 mai).

Mais vous avez jusqu'au 1er juin si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...).

Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Jeune français de 18 ans

Les règles à appliquer dépendent notamment de la date de votre 18 e anniversaire.

Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6 mai 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous aviez jusqu'au 6 mai 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire et ainsi pouvoir voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans .

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est entre le 7 mai et le 10 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 1 er  juin 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est du 11 au 18 juin 2022

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 1 er  juin 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter lors du 2 d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Votre 18e anniversaire est après le 18 juin 2022

Vous ne pouvez pas voter pour les élections législatives  2022.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives  2022.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 1er juin 2022 . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 1er juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 1er juin 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022 , si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Acquisition de la nationalité française

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 1er juin 2022 si vous êtes dans un des cas suivants. Soit parce que vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 mai 2022. Soit parce que vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale .

Si vous n'avez pas été inscrit, vous deviez en faire la demande au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous deviez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter pour les élections législatives de 2022, vous devez respecter une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.

Vous deviez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 mai 2022 .

Vous pouviez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 1er juin 2022 .

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 1 er  juin 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

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Rue Pablo Picasso
59580 EMERCHICOURT
Téléphone : 03 27 90 21 36
Fax : 03 27 92 70 74
E-mail : mairie-emerchicourt@wanadoo.fr

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