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Guide des droits et démarches

Fonction publique : indemnité de résidence

La rémunération d'un agent public comprend notamment une indemnité de résidence dont le montant varie selon sa commune d'affectation.

Qui est concerné ?

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

À savoir

dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

Montant

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage dutraitement indiciairebrut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.

Les communes sont classées en3 zones et à chaque zone correspond un pourcentage :

  • Zone 1 :3 %

  • Zone 2 :1 %

  • Zone 3 :0 %

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit :

  • 44 €en zone 1

  • 14,67 €en zone 2

L'agent affecté dans une commune faisant partie d'uneagglomération urbaine multicommunale bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L'agent qui exerce ses fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Conditions de versement

L’indemnité de résidence est versée mensuellement comme le traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie à demi-traitement.

Lorsque l'agent perçoit unenouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence. Ainsi, par exemple, si l'agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et perçoit une NBI de 10 points, son indemnité de résidence sera calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

Pour en savoir plus

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

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