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Guide des droits et démarches

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des éléments d'information.

Ainsi, un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :

  • La tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat.

  • La tâche présente un caractère d'urgence et l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :

  • employés de manière continue sur des emplois àtemps incomplet ou non complet,

  • ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).

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