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Guide des droits et démarches
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu'il a été fait.
En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé .
L'attestation donne au minimum les indications suivantes :
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Identification du centre de contrôle
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Numéro d'immatriculation du véhicule
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Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
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Résultat du contrôle technique
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Date limite de validité du contrôle technique
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
À savoir
Le certificat d'immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
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