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Guide des droits et démarches
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Pour circuler à vélo , vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement .
Si vous commettez une , vous risquez une amende .
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière . Toutefois, en cas d'infraction grave , le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Et aussi sur service-public.fr
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Accessoires obligatoires à vélo
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité -
Amendes
Justice -
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité -
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité -
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Textes de référence
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation - Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) - Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions - Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
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