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Guide des droits et démarches
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire .
Attention
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire ( relevé d'information restreint ).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect .
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints .
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS .
Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral .
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé " carte de crédit " ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Services en ligne et formulaires
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'infraction , vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde .
Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ) :
-
En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
-
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide .
Pensez à faire modifier l'adresse en cas de déménagement .
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR .
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
-
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
-
Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
Vous recevez une lettre recommandée avec ( lettre 48 SI ).
Votre permis de conduire n'est plus valide .
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 suivant la réception de la lettre.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Services en ligne et formulaires
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Le permis à points
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
- Comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles sont les règles du retrait de permis ?
- Qui a accès à votre solde de points ?
- Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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