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Guide des droits et démarches
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire ( invalidation , annulation , suspension administrative ou suspension judiciaire ).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
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Suspension administrative du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
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Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
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