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Guide des droits et démarches

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles .

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance , en intervention d'urgence
Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens , véhicules de collection . Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité .