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Guide des droits et démarches

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Le corps européen de solidarité (CES) permet à un jeune de s'engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...). Les missions ont une durée variable et se déroulent dans lespays membres de l'Union européenneou dans les pays partenaires. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d'âge.

De quoi s'agit-il ?

Le CES vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger et de participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions

  • Éducation et formation

  • Citoyenneté

  • Prévention des catastrophes

  • Lutte contre le décrochage scolaire

  • L'aide aux personnes en situation de handicap

La majorité des missions de volontariat se déroule dans :

  • lespays membres de l'Union européenne,

  • lespays de l'Espace économique européen (EEE),

  • les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Albanie).

Quelques projets CES ont lieu dans :

  • les payspartenaires voisins de l'Union européenne (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Serbie, Russie, Ukraine, Liechtenstein, Norvège, Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Israël, Palestine et Liban),

  • les payspartenaires dans le reste du monde(Afrique, Caraïbes, Pacifique, Amérique latine, Asie). Ces destinations sont très rares.

Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s'agir :

  • d'associations,

  • d'organisations non gouvernementales (ONG),

  • de collectivités territoriales,

  • d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.

Qui peut devenir volontaire ?

Pour vous engager dans un CES, vous devez :

  • avoir moins de 30 ans et au moins 18 ans (ou 17 ans si vous êtes reconnu comme étant unjeune ayant moins d'opportunité (Jamo),

  • et résider régulièrement dansun pays membre de l'Union européenneou dans unpays partenaire .

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

Inscription

Pour participer à un CES, vous devez vous enregistrer sur leportail européen de la jeunesse .

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signer un contrat. L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votrecarte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Indemnités et couverture sociale

Vous bénéficiez :

  • d'une prise en charge de vos frais de voyage, logement, restauration et assuranceresponsabilité civile,

  • et d'une indemnité diteargent de pochequi varie selon les pays (120 €par mois en Suède par exemple).

Durée

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas delong terme.

Pour unjeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas decourt terme.

À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

Cumul avec d'autres prestations

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un CES. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devezactualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

Attention

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Services en ligne et formulaires

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre CES et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votreCafou de votreMSA.

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité diteargent de pochen'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d'être en CES n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables. L'indemnité diteargent de pochen'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en CES n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité diteargent de pochen’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du CES couvre sans interruption l’année universitaire du 1eroctobre de au 30 septembre de l’année suivante.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

Portail Famille
Petite Enfance

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