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Guide des droits et démarches

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Lors d'un épisode de pollution , des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air , réduction de la vitesse de circulation.

Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés .

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler  :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air

  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.

  • Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.

  • Dans votre région  : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

  • À l'échelle nationale  : consultez le site de Prev'air .

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

À savoir

même en dehors des épisodes de pollution , une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux sauf exceptions .

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Services en ligne et formulaires

Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique  :

Services en ligne et formulaires

De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution , consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Où s'informer ?

À savoir

les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation .

Quelle amende en cas d'infraction ?

Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 € .

Le véhicule peut être immobilisé .

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

  • En un clic

Mairie d’Emerchicourt

Rue Pablo Picasso
59580 EMERCHICOURT
Téléphone : 03 27 90 21 36
Fax : 03 27 92 70 74
E-mail : mairie-emerchicourt@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture au public




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