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Encadrement du démarchage à domicile

L’activité de démarchage chez les particuliers s’intensifie dans l’arrondissement.
Afin de protéger les citoyens, notamment les plus vulnérables, vous trouverez ci-dessous l’arrêté destiné à encadrer cette pratique commerciale sur le territoire d’Emerchicourt.

PDF - 8.3 ko
Arrêté N° 2016-101

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