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Champ d’application des autorisations d’urbanisme

Toute construction neuve, réhabilitation, ou même rénovation doivent faire l’objet d’une demande de Déclaration Préalable (DP) ou de Permis de Construire (PC), qui sera déposée en mairie d’Emerchicourt pour instruction.
Les délais de réponse sont d’un mois pour une DP et de deux mois pour un PC (des majorations de délais sont exigées pour le secteur inscrit à l’inventaire des monuments historiques).
A noter : Vous devez également déposer une demande de Permis de Démolir pour des travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le périmètre des monuments historiques.
Il faut savoir que construire sans PC ou DP, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Toute construction réalisée sans demande devra faire l’objet d’une régularisation auprès de la mairie qui consiste à déposer un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable.
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des formalités à effectuer selon la nature de vos projets.

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